Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions et Objectif

Le site web eboons.ch, ainsi que les applications associées, sont fournis par la société Wdata, agissant par l'intermédiaire de son mandataire eBoons.ch, au nom et pour le compte de ladite société.

Le site web eBoons est une plateforme en ligne conçue pour créer une communauté d'internautes dédiée au partage d'offres promotionnelles et autres types d'informations diverses.

Par l'intermédiaire de son site, eBoons met à disposition des utilisateurs un espace Internet où ils peuvent, de manière révocable et précaire, effectuer les actions suivantes :

Créer et gérer leur profil personnel, consulter leurs offres ainsi que celles des autres membres
Envoyer et recevoir des messages privés entre membres
Publier des offres
Exprimer si une offre fonctionne ou non
Interagir avec d'autres membres en laissant des commentaires.
Recevoir toutes les communications d’eBoons destinées aux membres, y compris des messages administratifs, que les membres acceptent explicitement de recevoir.

L'accès au site internet eBoons et l'utilisation de son contenu par les utilisateurs sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

IMPORTANT - À L'ATTENTION DES UTILISATEURS

L'UTILISATION DU SITE INTERNET EBOONS OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE INTERNET EBOONS IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR LES UTILISATEURS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. EN CRÉANT UN PROFIL, LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QU'ILS ACCEPTENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "S'INSCRIRE". CES DERNIÈRES ÉTANT RÉGULIÈREMENT MISES À JOUR, LES UTILISATEURS SONT INVITÉS À LES CONSULTER À CHACUNE DE LEURS VISITES.

1.1. Définitions

Les définitions ci-après, au singulier, s'entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions d'utilisation applicables à tous les utilisateurs du site.
Alerte : Il s'agit de notifications générées à partir du site et sélectionnées par les membres.
Avis : Les avis sont des commentaires rédigés par les membres et publiés sur le site dans le but d'informer les autres membres de leur expérience avec les sites marchands. Un avis peut porter sur un site marchand, un produit, un coupon, un service ou un site internet en particulier. Les avis ne sont pas anonymes et sont associés à un membre spécifique.
Offre : désigne tout contenu proposé par eBoons ou par un membre de la communauté, dans le but de partager une offre susceptible d'intéresser les consommateurs potentiels. Cela peut inclure des codes promo, des offres spéciales, des réductions sur des produits, services et d'autres éléments similaires.
Contenu : désigne tout élément, notamment figuratif ou textuel, publié sur le site par le membre et associé à son profil.
Boutique ou Marchand : désigne les commerçants professionnels présents sur Internet et dont les offres commerciales peuvent être publiées par les membres en tant qu'offres.
Membre : désigne tout utilisateur inscrit sur le site conformément aux dispositions de la section 2.2 des présentes Conditions Générales.
Code promo : désigne une offre qui nécessite l'utilisation d'un code spécifique pour bénéficier de réductions ou d'avantages particuliers lors d'achats en ligne.
Bon plan : désigne une offre qui ne nécessite pas l'utilisation d'un code spécifique pour bénéficier de réductions ou d'avantages lors d'achats en ligne
Offre de remboursement : désigne une opération promotionnelle par laquelle un marchand propose aux utilisateurs le remboursement du montant ou d'une partie de leur achat.
Commande Groupée : désigne une offre où un groupe de personnes s'unit pour obtenir une remise substantielle sur un produit en s'engageant à un nombre minimum d'achats.
Profil : désigne la page personnelle des membres sur le site, accessible uniquement après que le membre se soit connecté au site via son e-mail et son mot de passe ou via les réseaux sociaux. C'est notamment à partir de son profil que le membre peut enrichir les informations qu'il souhaite partager avec les autres membres, accéder à sa messagerie et paramétrer son espace.
Services : désigne les différentes fonctionnalités offertes par le site aux utilisateurs, telles que le vote pour les offres ou l'utilisation du forum.
Site : désigne le site internet eBoons, dont l'adresse principale est www.eboons.ch. Le site comprend l'ensemble des composants informatiques, notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, y compris les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données, la charte graphique, le contenu (éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia) et les fonctionnalités ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Utilisateur : désigne tout internaute, personne physique, inscrit ou non-inscrit sur le site conformément aux dispositions de la section 2.2 des présentes Conditions Générales

1.2. Objectif

L'objectif de cette section est de définir les Conditions Générales qui gouvernent l'utilisation des Services du site par les utilisateurs et les membres. Il a pour but également d'établir les droits et les devoirs des utilisateurs et des membres qui interagissent via la plateforme.

2. Accès aux services et Profil

2.1. Accès au site et aux Profils

Cette section aborde la question de l'accès au Site, accessible via une URL spécifique, et à la consultation des Profils, ouverte à tous les internautes inscrits conformément aux modalités d'inscription énoncées à la section 2.2. Il explique comment les membres peuvent se connecter à leur Profil, que ce soit en utilisant leur adresse e-mail et mot de passe choisis lors de l'inscription ou en utilisant un moyen d'identification via un réseau social. Il souligne également que les Services du site peuvent évoluer au fil des mises à jour, sans que eBoons soit tenu responsable de ces modifications, y compris de la suppression de Services existants au moment de l'inscription.

2.2. Inscription des membres et Création de Profil

Cette section détaille la procédure d'inscription au Profil via le Site, précisant qu'elle est gratuite, à l'exception des frais de connexion supportés par les utilisateurs. Il requiert l'acceptation inconditionnelle des Conditions Générales pour valider l'inscription. Il énonce que toute personne âgée d'au moins treize (13) ans peut devenir membre. Une fois inscrits, les membres reçoivent un e-mail de confirmation permettant l'accès à leur Profil. Les membres ont la possibilité d'enrichir leur Profil en téléchargeant un avatar et en complétant un formulaire de description. Il est souligné que les informations fournies par les membres sont publiées sans limitation de durée et peuvent être modifiées ou supprimées par les membres à tout moment. Par ailleurs, eBoons n'intervient pas dans la création des profils et ne vérifie pas systématiquement la véracité ou la fiabilité des informations fournies par les membres. Cependant, les membres sont tenus de respecter des normes de conduite élevées lors de leur inscription, notamment en évitant l'utilisation de pseudonymes ou d'avatars offensants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers à des fins promotionnelles. eBoons se réserve le droit de modérer les pseudonymes et avatars et de refuser des inscriptions au Site. Il est précisé qu'une personne ne peut détenir plusieurs Profils sur le Site.

2.3. Confidentialité

Chaque membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte et reconnaît qu'il est entièrement responsable des actions entreprises sous son identifiant, mot de passe et compte. Les membres ont la possibilité de changer leur mot de passe sur leur Profil eBoons, sauf s'ils se sont inscrits via un réseau social, auquel cas la modification du mot de passe se fait via l'interface du Site.

2.4. Utilisation de la Messagerie entre membres

Les membres peuvent communiquer entre eux en utilisant la messagerie du Site. eBoons n'exerce pas de surveillance sur le contenu des messages, mais les utilisateurs peuvent signaler tout message en violation des règles des Conditions Générales. eBoons se réserve le droit de limiter la taille et la durée de stockage des messages, ainsi que d'introduire des restrictions sur l'usage de la messagerie en cas d'abus.

2.5. Accessibilité du site

Pour accéder au Site, les utilisateurs doivent accepter les cookies et activer Javascript. Ils doivent également être majeurs ou avoir obtenu l'autorisation de leur représentant légal. La section indique que eBoons ne fournit aucun équipement ou matériel, et les frais de connexion sont à la charge des utilisateurs. Bien que eBoons s'efforce de maintenir la disponibilité du Site, il n'est pas tenu à une obligation de disponibilité, d'accessibilité ou de performance. Le site est en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais les utilisateurs sont informés des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques et les temps de réponse. Les utilisateurs doivent prendre des mesures pour protéger leurs données et équipements contre les virus informatiques et les tentatives d'intrusion. eBoons n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de son impossibilité d'utilisation, de son mauvais fonctionnement, d'interruptions, de défaillances techniques, de virus, ou d'autres problèmes liés à Internet.

eBoons se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement l'accessibilité au site pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d'améliorations ou d'évolutions du contenu, sans préavis ni indemnités, tout en s'efforçant d'informer les membres lorsque possible. eBoons a également le droit de suspendre les multiples comptes d'un même membre sans préavis.

3. Droit de propriété intellectuelle

3.1. Droit de Propriété Intellectuelle

Cette section aborde les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs et de eBoons. Les utilisateurs doivent garantir qu'ils détiennent tous les droits nécessaires sur les informations qu'ils publient. eBoons obtient une licence d'utilisation limitée sur le contenu publié par les membres, à l'exception des messages privés, pour la durée de protection par le droit d'auteur, à l'échelle mondiale, de manière gratuite, irrévocable, non exclusive et cessible. Cette licence autorise eBoons à utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire et sous-licencier le contenu des membres à des fins promotionnelles en relation avec le Site. En cas de suspicion de violation des droits de tiers, eBoons se réserve le droit de supprimer du contenu, de suspendre ou de supprimer des Profils, et de restreindre l'accès aux Services.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle de eBoons, le site et ses éléments sont protégés par des droits appartenant à eBoons, y compris la marque déposée eBoons. Les utilisateurs sont interdits de porter atteinte directement ou indirectement à ces droits en publiant, reproduisant, diffusant, modifiant ou utilisant les éléments du site à des fins commerciales. Aucun transfert des droits de propriété intellectuelle de eBoons n'est autorisé aux utilisateurs, qui bénéficient uniquement d'un droit d'accès limité et révocable aux Services du site conformément aux Conditions Générales.

4. Engagements des utilisateurs, Termes des offres et des votes

4.1. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à respecter les Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur. Ils doivent notamment éviter de surcharger le Site, de porter atteinte à la réputation des autres utilisateurs ou de eBoons, de modifier ou d'altérer le Site, de diffuser des éléments nuisibles, de violer les droits des tiers, d'accéder illégalement aux systèmes informatiques ou de mener des activités de spam.

4.2. Obligations des membres

Les membres doivent également respecter les Conditions Générales, les lois et les règlements, en plus de s'abstenir de toute utilisation illégale du Site, d'usurper l'identité d'autrui, d'autoriser l'utilisation de leur Profil par des tiers, de promouvoir leurs propres services ou de contourner les sanctions imposées par eBoons. Ils ne sont autorisés à détenir qu'un seul compte sur le site et doivent publier des informations exactes et conformes aux règles de bienséance. Les membres doivent également se conformer aux conditions relatives aux offres énoncées à la section 4.3.

4.3. Conditions relatives aux offres

Afin de préserver l'esprit communautaire du Site, les membres s'engagent à ne pas publier d'offres exclues conformément aux directives de publication d’offres.

4.4. Conditions relatives aux votes pour les offres

Lorsqu'ils votent pour promouvoir une Offre, les membres doivent le faire de manière honnête, sans fausser la progression ou la régression d'une Offre pertinente.

5. Hyperliens, Responsabilités, et Garanties

5.1. Liens hypertextes

Le site inclut des liens hypertextes, généralement ceux provenant des offres ajoutées par les membres, qui dirigent vers des ressources ou des sites web gérés par des tiers, n'appartenant pas à eBoons ni sous son contrôle. Sauf indication contraire, ces liens hypertextes renvoient à des sites web indépendants du site eBoons.

eBoons n'a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites web tiers et décline toute responsabilité à cet égard. eBoons ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites web, et le fait que des informations provenant de ces sites soient présentes sur le site n'engage en aucune manière sa responsabilité.

Les utilisateurs assument la pleine responsabilité ainsi que tous les risques associés à la consultation et à l'utilisation de ces sites web gérés par des tiers. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation ou un partenariat entre eBoons et ces sites.

Par conséquent, eBoons ne fournit aucune garantie concernant :

L'exactitude, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des offres de produits ou de services indexées sur ces sites web.
La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés.
Les problèmes d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, eBoons ne peut être tenue pour responsable en cas de litige de quelque nature que ce soit entre un site web indexé sur le site et un Utilisateur. Les exploitants des sites web référencés par eBoons sont seuls responsables du respect de toutes les réglementations applicables aux produits ou services offerts aux utilisateurs.

Il est interdit de créer un lien hypertexte pointant vers le présent site sur un site web tiers sans autorisation préalable de eBoons. Si vous souhaitez établir un lien hypertexte vers le Site, vous devez contacter le responsable du site en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique "Contact" accessible depuis la page d'accueil.

En aucun cas, les pages du site eBoons ne doivent être incorporées dans les pages d'un autre site. Il convient de signaler clairement à l'utilisateur qu'il se trouve sur le site eBoons et de lui permettre de naviguer librement. En tout état de cause, eBoons n'est pas responsable des liens vers son site créés par d'autres.

5.2. Responsabilité et garantie des utilisateurs et membres

Les utilisateurs sont entièrement responsables de :

- L'utilisation du site et de ses services.

Les membres sont entièrement responsables de :

- Toutes les offres et/ou commentaires qu'ils publient ou diffusent sur le Site. Dans ce contexte, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires concernant les informations qu'ils diffusent et/ou publient sur le Site. Ils déclarent également que les informations mises en ligne ne sont pas confidentielles et ne violent aucune obligation contractuelle.

Les utilisateurs garantissent eBoons contre tout dommage subi par cette dernière et contre toute action en responsabilité engagée à son encontre en raison de la violation des présentes Conditions Générales et/ou de tout droit d'un tiers. En cas de fraude avérée, le site se réserve le droit de transmettre toutes les informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de réprimer de telles fraudes et infractions.

Les utilisateurs garantissent spécifiquement eBoons contre toute réclamation, action en justice ou demande, y compris, notamment :

Toute action liée aux informations publiées par les utilisateurs.
Toute utilisation par les utilisateurs des informations figurant sur le Site.
Tout manquement aux présentes Conditions Générales.

4. Surveillance et Mesures Disciplinaires

6.1. Modération des offres et sanctions

eBoons se réserve le droit discrétionnaire de modérer, c'est-à-dire de modifier, déplacer ou supprimer les offres et/ou Contenus publiés par les membres.

En cas de violation par un membre des conditions relatives aux offres énoncées à la section 4.3, ce membre recevra un avertissement.

En cas de récidive, le membre pourra se voir interdire l'accès aux Services du Site.

6.2. Article 16 - Modération des commentaires et sanctions

eBoons peut modérer, c'est-à-dire modifier ou supprimer, les propos tenus par les membres et bloquer l'accès aux commentaires et aux Services pour les membres qui tiennent des propos susceptibles de choquer des tiers, de porter atteinte à leurs droits, ou qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales, en particulier celles énoncées aux sections 4.1 et 4.2. Les membres fautifs recevront un avertissement préalable.

En cas de récidive, le membre en faute pourra se voir interdire l'accès aux Services du Site.

eBoons se réserve également le droit discrétionnaire de refuser certains liens hypertextes apparaissant dans les commentaires. Ce droit de suppression s'applique à tous les liens présents sur le site.

7. Désactivation de compte

7.1. Suppression de profil

7.1.1. À l'initiative des membres

Un membre peut supprimer son Profil sur le site à tout moment en accédant aux paramètres de son compte, puis en cliquant sur le bouton "Supprimer mon compte" dans la section "Profil".

Le Profil sera conservé en mémoire par le site pour la durée légale autorisée.

7.1.2. À l'initiative de eBoons

En cas de violation par les membres de l'une de leurs obligations, notamment celles énoncées aux section 4.1, 4.2 et 4.3 ci-dessus, eBoons se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou de supprimer immédiatement le compte d'un Membre, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect de l'une de ces obligations. La suspension ou la suppression du profil s'effectuera sans préavis ni indemnité.

La suppression du Profil est définitive, et les données personnelles associées ne pourront plus être récupérées par les Membres.

Boons ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de cette suppression. Cependant, les offres, les votes pour les offres, les Sujets et les commentaires laissés par le membre sur le site seront conservés et anonymisés.

Le Profil sera conservé en mémoire par le site pour la durée légale autorisée.

8. La responsabilité d’eBoons et le processus de signalement

8.1. Responsabilité de eBoons, Signalement

Responsabilité de eBoons

Le site fonctionne principalement comme une plateforme communautaire permettant de partager des offres promotionnelles et d'autres contenus divers. eBoons se limite à fournir aux utilisateurs une plateforme de Services, ainsi que des outils et des moyens techniques pour partager des offres. eBoons n'effectue aucune modération ou contrôle préalable du contenu publié par les membres, mais peut intervenir en cas de contenu illicite ou de non-respect des Conditions Générales pour supprimer tout ou partie des Profils conformément aux sections 4.1, 4.2 et 4.3. eBoons n'a pas connaissance des informations publiées et/ou diffusées par les membres avant leur publication, et sa responsabilité se limite à l'hébergement de ces informations. Par conséquent, elle ne peut être tenue pour responsable à cet égard. L'éventuelle mise en page ou le formatage de ces éléments, automatiquement générés par le Site, ne signifie en aucun cas qu'eBoons intervient dans leur publication.

Les choix de classification des offres, ainsi que l'organisation générale et le fonctionnement du Site, visent uniquement à faciliter son utilisation et ne doivent pas être interprétés comme une détermination de politique éditoriale. Ce sont les internautes qui décident des offres postées, tandis que les algorithmes du site automatisent le classement des offres et leur affichage en première page du Site.

Enfin, eBoons ne peut être tenue responsable envers les utilisateurs de :

Tout dommage indirect, y compris toute perte de bénéfices (directe ou indirecte), perte de clientèle ou de notoriété commerciale, ou perte de données.
Tout changement apporté par eBoons au site en général, ou toute suppression temporaire ou permanente d'une Offre.
La suppression, la détérioration ou la perte de données personnelles ou de communication conservées ou transmises.
Les relations avec d'autres membres avec lesquels un Utilisateur interagit.
L'accès ou l'utilisation, ou l'incapacité d'accès ou d'utilisation du site en général.
L'incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations fournies lors de l'inscription.
L'incapacité à supprimer, stocker ou transmettre des informations, des commentaires ou des messages.
Tout contenu inclus dans les messages envoyés via le Site.

8.2. Signalement des offres

Le site eBoons offre à ses membres la possibilité de signaler les offres et les commentaires publiés par d'autres membres s'ils estiment qu'ils enfreignent l'une des règles des Conditions Générales d'Utilisation du Site, en particulier celles énoncées aux sections 4.1, 4.2 et 4.3 ci-dessus.

Les offres et commentaires signalés seront examinés par les administrateurs et/ou les modérateurs afin de déterminer si le commentaire ou l'offre enfreint effectivement les Conditions Générales d'utilisation du site. eBoons se réserve le droit de bloquer, de modifier ou de supprimer les commentaires et les offres signalés.

eBoons se réserve également le droit de restreindre ou de bloquer l'accès à tout ou partie des Services aux membres qui abuseraient de ce système de signalement.

8.3. Signalement des contenus illicites

Tout Utilisateur souhaitant signaler à eBoons la présence d'une information ou d'un contenu illicite, notamment en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou en violation de toute disposition législative ou réglementaire, peut le faire en utilisant le formulaire de contact.

La date de la notification
Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
Si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
La dénomination et le siège social de eBoons
La description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple : lien URL de l'annonce litigieuse)
Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec mention des dispositions légales et des justifications de faits
Une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou justification du fait que l'auteur ou l'éditeur n'a pas pu être contacté.

De plus, eBoons met à la disposition des membres un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de signaler des données illicites relatives à l'apologie des crimes contre l'humanité, à l'incitation à la haine raciale et à la pornographie enfantine, à l'incitation à la violence et aux atteintes à la dignité humaine en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.

9. Informations personnelles et données d'identification

9.1. Données personnelles

Nous vous invitons à consulter notre document dédié au traitement de vos données personnelles : Politique de confidentialité.

9.2. Identifiants

Les identifiants définis par le Membre, comprenant une adresse e-mail et un mot de passe, sont nécessaires pour accéder au Profil. Lors de l'inscription via un réseau social, ces identifiants ne sont pas nécessaires.

Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels. eBoons et les membres s'engagent à en préserver la confidentialité. Le membre est le seul et unique responsable de leur utilisation. Il supportera seul les conséquences qui pourraient découler de l'utilisation par des tiers qui auraient connaissance de ces identifiants.

Le membre s'engage à signaler immédiatement à eBoons tout vol ou toute divulgation non autorisée de ses identifiants via le formulaire de contact.

10. Conversations

10.1. Discussions

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'utilisation et à la création de sujets de Discussion et à leurs commentaires.

11. Invalidité, Loi applicable, Autorité judiciaire compétente

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides ou déclarées telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11.1 Droit applicable, Juridiction compétente

L'utilisation et l'exploitation du site sont soumises à la loi française. La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales applicables au site sont également soumises à la loi française.

Dans la mesure où la loi locale de l'Utilisateur le permet, tous les litiges résultant de la validité, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes Conditions Générales, que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l'amiable, seront soumis exclusivement à la compétence des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs, de procédures d'urgence ou d'appel en garantie.